CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente ou à la fourniture de produits et services contractées par les utilisateurs individuels, dans le cadre d'un système de vente à distance, auprès de la société COLYSEO, SARL au capital de 12.480 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 440 157 311, dont le siège social est sis 53 avenue de Paris - 78000 VERSAILLES - FRANCE.
ARTICLE 2 : LOI APPLICABLE
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français (réglementation de la vente à distance - articles L. 121-16 à L 121-20 du Code de la Consommation).
ARTICLE 3 : CERTIFICATION DES TRANSACTIONS
La certification des transactions effectuées à l'initiative de l'utilisateur s'appuie sur le mécanisme du double clic, qui constitue une signature électronique au même titre qu'une signature manuscrite.
ARTICLE 4 : PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services concernés par ces conditions générales de vente sont exposés sur le site
http://www.colyseo.com et les sites affiliés. Leur utilisation suppose de fait l'acceptation des conditions générales de vente. Seuls les clients référencés (disposant d'un compte de membre temporaire ou permanent Colyseo) ont la possibilité d'acquérir des crédits (kr), et les consommer en utilisant les produits et services susmentionnés.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Les commandes des membres sont effectuées par chèque, virement bancaire ou carte bleue. Tout "membre temporaire" qui effectue une commande de crédits (kr) valide devient par cette action "membre permanent", et bénéficie de l'accès intégral aux prestations de COLYSEO, tant que son compte est créditeur. Toute commande passée est enregistrée et irrévocable de la part du client, qui reçoit confirmation de son paiement par messagerie électronique.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des moyens de paiement proposés par COLYSEO. Il garantit à ce titre qu'il dispose bien des droits d'usage de ces moyens (carte bleue, chéquier, compte bancaire).
Les transactions effectuées par carte bancaire sont systématiquement cryptées avant d'être envoyées sur le réseau au moyen du protocole SSL. Les transactions effectuées par chèque et par virement bancaire ne sont considérées comme effectives qu'à compter du moment où elles sont réceptionnées et validées par COLYSEO. En cas d'information manquante (login Colyseo de l'utilisateur ou du clan), il ne pourra être donné suite à la commande.
COLYSEO se réserve le droit de suspendre tout compte crédité au moyen d'un moyen de paiement frauduleux, ou en cas de suite négative donnée au paiement par les autorités bancaires accréditées.
ARTICLE 7 : PRIX DES PRESTATIONS ET SERVICES
Les prix des produits ou services de COLYSEO sont ceux en vigueur au moment de la commande émise par l'utilisateur et consultables sur le site
L'utilisateur ne peut accéder aux services payants de COLYSEO qu'à condition que son compte soit alimenté au préalable en crédits (kr). Le coût des prestations en crédits (kr) s'applique quotidiennement, sous la forme d'un forfait déduit du compte indépendant de la durée d'utilisation unitaire du produit, mais uniquement de sa nature et de sa quantité.
Il peut être procédé à tout moment, à l'initiative de l'utilisateur, à l'arrêt définitif ou temporaire de l'utilisation des services et prestations, selon les conditions affichées sur le site
http://www.colyseo.com.Il peut être procédé à tout moment, à l'initiative de COLYSEO, à la fermeture temporaire ou définitive du compte de l'utilisateur qui se trouverait en situation débitrice prolongée (carence de crédits), conformément aux règles exposées sur le site
http://www.colyseo.com.Il peut être procédé à tout moment, à l'initiative de COLYSEO et sans dédommagement, à la suppression de tout ou partie du compte de l'utilisateur qui aurait manifestement procédé à des actions illicites ou contraires à l'esprit du jeu (création de comptes multiples, triche, insultes et propos diffamatoires ou racistes, etc.).
ARTICLE 8 : RETRACTATION
Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrés, conformément à la réglementation en vigueur. Il peut sous ce délai demander le remboursement de tout ou partie des crédits acquis auprès de COLYSEO et restant non consommés au jour de sa demande. Toute demande devra impérativement parvenir à l'adresse
ARTICLE 9 : ABANDON / ELIMINATION
Le client ne peut prétendre à remboursement de tout ou partie des services payants qu'il a acquis, si la fin de l'utilisation du service est de son fait. Ainsi l'élimination ou l'abandon du client en cours de partie ne peut donner lieu à indemnisation.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
COLYSEO ne peut être tenu responsable des informations (images, textes) mises en ligne et publiées par les utilisateurs, mais s'engage à les retirer dans les plus brefs délais en cas de contestation, exprimée à l'adresse
ARTICLE 11 : DROIT DE CONSULTATION ET DE MODIFICATION
Tout utilisateur dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition. Il devra à cet effet notifier l'adresse
ARTICLE 12 : ACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
COLYSEO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.